Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 49
Le lundi 7 avril 2014
16 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en République fédérale d'Allemagne, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et dans l'État du Qatar, du 17 au 24 février 2012. —Document parlementaire no 2/41-445S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada).
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Débat.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 7-4(5) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 4 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même pendant une période d'ajournement du Sénat, et que l'application de l'article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—24
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, McCoy, Nolin—3
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 5, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). —Document parlementaire no 2/ 41-444.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 3 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 3 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 4 avril 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 4 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 3 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 avril 2014).